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L’eau n’est-elle qu’une marchandise ? Ou comment se réapproprier ce « bien commun »

Une ressource vitale qui n’a pas de prix

L’eau fait partie de ces éléments indispensables à la vie de tout être humain. Pouvoir consommer une eau de qualité et en quantité suffisante, pour ses besoins alimentaires et son hygiène, doit être considéré, doit être affirmé, comme un droit inaliénable. C’est un bien commun et nous affirmons qu’il ne peut être géré que par un service public. Aujourd’hui sur le territoire national, tous les foyers sont alimentés grâce aux millions de kilomètres de canalisations qui ont été financés par l’argent public. L’approvisionnement aux robinets d’une eau de qualité et son retraitement en station avant retour aux sources doit être partout sous la responsabilité de Régies Publiques Directes. Chacun sait que la qualité de l’eau des sources et des nappes se dégrade fortement avec les pollutions dues aux intrants d’une agriculture productiviste, d’une partie des rejets industriels et hospitaliers et de traitements chimiques très généralisés. Traiter l’eau des captages coûte donc de plus en plus cher et les factures de chaque usager s’alourdissent. Quand la gestion du service de l’eau a été abandonnée au privé, une série de charges supplémentaires s’ajoutent dans cette facture ; Il est alors de l’intérêt du plus grand nombre que ces charges là disparaissent. Il est encore plus indispensable de transformer au plus vite tous nos modes de production et de consommation. Ce qui peut être réalisé immédiatement, c’est un retour au vrai service public, partout où les groupes privés ont encore la main mise sur l’eau.

Mais aujourd’hui, dans une économie où tout est marchandisé, l’humain est évidemment de plus en plus sujet de convoitise pour les grandes pieuvres que sont devenues les compagnies privées : Véolia, la Lyonnaise des Eaux et secondairement la Saur. S’installant dans toutes les régions du monde, elles ne considèrent les populations que comme une clientèle qu’il faut conquérir en imposant partout les contrats les plus longs possibles et les plus juteux bien sûr pour leurs actionnaires.

Comment les empêcher de nuire davantage ? Il y a eu des résistances et même des victoires. Cet article n’a pas pour ambition de traiter toutes les problématiques autour de la ressource, bien sûr, mais d’apporter un éclairage sur la façon dont l’eau est gérée et des choix que cette gestion implique.

Comment gérer la ressource ?

Notre situation en France est un exemple intéressant puisque nous pouvons y comparer les différents cas d’espèce : des Régies Directes, des délégations en partie contrôlées et de simples délégations à un groupe privé, sans contrôle ou presque. Mais c’est aussi un exemple atypique car les délégations au privé sont beaucoup trop nombreuses, signifiant ainsi l’abandon par les collectivités locales d’une partie de leurs prérogatives. Donc la France n’est surtout pas un exemple à suivre…

Rappelons qu’en France la gestion de l’eau n’a jamais été centralisée : depuis 1789 elle a été confiée à l’échelon territorial le plus proche des citoyens, la commune. La loi du 3 janvier 1992 accorde toujours la compétence Eau aux collectivités locales ou à leurs regroupements. Celles-ci ont donc pour mission d’assurer un service public en permettant à chaque habitant d’être alimenté en eau potable de qualité.

Pourquoi donc aujourd’hui, 75% des français règlent-ils leurs factures à des compagnies privées ? Des factures de plus en plus élevées et dont le détail est indéchiffrable (même pour la Cour des Comptes ). C’est parce que la majorité des collectivités locales ont délégué ce service à des groupes privés. De la droite jusqu’au Parti Communiste, ceux là ont cédé aux sirènes des multinationales de l’eau. Ces élus ne se sentaient pas les connaissances suffisantes pour gérer ce service et en conséquence, les groupes privés, au départ spécialisés (la Lyonnaise des Eaux, devenue Suez- Lyonnaise, Veolia ex Vivendi, ex Compagnie Générale des Eaux et la Saure, devenue Saure- Bouygues ) ont trouvé là une aubaine. Non seulement ces compagnies privées allaient se faire déléguer le service de l’eau, mais elles s’assuraient la place en payant un très généreux droit d’entrée qui endettait fortement ou intégralement la collectivité d’accueil. Elles rendaient donc doublement service aux élus peu soucieux du service public, débarrassés d’une gestion problématique…mais pas aux administrés qui payent une note très salée : la facture d’eau rémunère les actionnaires du groupe, comprend la T.V.A. que n’acquitte pas une Régie Directe et rembourse le droit d’entrée de la société. Depuis ce « temps béni » pour les trois sœurs du privé, ainsi qualifiées pour leur bonne entente à se partager les territoires, la loi Sapin a obligé à séparer le budget de l’eau du budget général des communes, puis la loi Barnier a supprimé le droit d’entrée. Bizarrement est aussitôt apparu une nouvelle combine : la « redevance d’occupation du domaine public » qui permet une entrée de droit dans la délégation. Joli tour de passe- passe. Il n’empêche que lorsque le système de la délégation a été engagé, pour revenir en arrière il faut attendre la fin du contrat (de 9 ,18 ans souvent, il peut aller jusqu’à 30ans ou plus encore)… sinon la somme à rembourser est énorme. Et comme c’est un souci de moins pour les municipalités, si personne ne pousse à la remunicipalisation… c’est quand même plus facile de continuer avec son délégataire. L’expérience du bras de fer que nous avons mené sur l’agglo. de Rouen, et dont j’évoquerai plusieurs épisodes, me rappelle que le responsable de l’eau, il y a 10 ans, ironisait en nous répondant publiquement que l’agglo. était bien gérée en Régie publique. Evidemment…sauf que le service était en grande partie délégué au privé pour des factures environ 20% plus élevées que dans les véritables Régies à gestion directement publique. Ce responsable, de l’équipe Fabius, est un élu socialiste, pour l’anecdote.

Signalons au passage que l’O.M.C. dans les accords sur le commerce des services, ou A.G.C.S., a rédigé un article qui veut interdire à toute municipalité qui a délégué un service au privé de faire retour en arrière ; et bien sûr elle milite pour que la totalité des services soit confiée aux groupes privés. il est essentiel, donc, partout où se mène un combat pour la remunicipalisation, de bien souligner devant la population que c’est la responsabilité de l’élu d’assurer la gestion publique de l’eau et que l’abandonner plus longtemps à tel ou tel groupe privé est un mauvais service rendu à ses administrés. Si la cantine scolaire, la garderie pour les enfants, le chauffage municipal et l’eau deviennent tous des services délégués au privé : que va donc gérer le conseil municipal ? ou la communauté de communes ?

L’eau ne doit payer que l’eau 

Cela signifie non seulement que les factures ne doivent pas permettre d’éponger les dettes d’autres services : ça c’est la loi, mais qu’elles ne doivent pas permettre non plus d’engraisser des actionnaires ni de payer de la T.V.A. dont seule une véritable Régie Publique, c’est-à-dire à autonomie financière, est exemptée.

Il est utile de préciser ce que signifie la délégation : nous avons rappelé que c’est le maire qui a la compétence eau et il faut bien souligner que c’est l’argent public qui a permis la construction des réseaux, canalisation , souvent aussi captages et parfois usines de traitements pour des coûts gigantesques. Dans le contrat de délégation, le groupe privé s’engage à livrer une eau de bonne qualité (quand elle est trouble comme à Yvetot en Seine Maritime et impropre à la consommation, on peut faire rembourser le délégataire : mais quel combat !) et il s’engage à entretenir les réseaux, notamment éviter trop de fuite, dont le taux avoisine assez souvent 15 à20% ; il fournit aussi les compteurs que nos factures remboursent en 14 ans et qu’il nous change au bout de 30ans, en règle générale… Pour insister sur le côté très juteux de l’entreprise, il suffit de rappeler les milliards détournés par le brave J.M.Messier sur les sommes accumulées, pour travaux futurs,… et pour notre expérience locale, préciser que pour éviter une extension de la Régie de Rouen, envisagée par Fabius, très mollement d’ailleurs, le groupe Véolia était prêt à baisser ses tarifs de 25 à 30% sur tout un secteur… Finalement, Fabius a bien étendu la Régie sur le secteur en question ; à la surprise générale de tous les élus et à notre relative satisfaction (5 ans de combat acharné), affirmant que le Service Public était une évidence pour lui… Mais deux ans plus tard il laissait à la Lyonnaise un autre grand secteur de l’agglo. avec un statut de délégation soit disant contrôlée ; les décisions d’un Prince échappent parfois au commun des mortels.

Il est bon de savoir que la France constitue une lamentable exception dans ce domaine de l’eau… Aux Etats-Unis, noyau dur du capitalisme dérégulé, 80% des habitants sont toujours desservis par des compagnies publiques et pour l’ensemble des territoires de la planète, le cas français est unique avec un rapport inverse de celui des U.S.A. Au point que les deux géants de l’eau ( la Saur étant un nain pour le secteur) : Véolia- ex Vivendi- ex C.G.E. et Suez- Lyonnaise, grosses valeurs du C.A.C.40, sont les seuls à s’implanter sur tous les continents, avec des profits en baisse dans le domaine de la distribution, mais en forte augmentation dans celui de l’assainissement.

Combat pour une réappropriation indispensable…

Les habitants de tous les territoires doivent pouvoir contrôler dans son intégralité le service de l’eau. Or on est très loin de pouvoir se réjouir d’être sur la bonne voie, même si une évolution favorable pointe timidement. Actuellement la dépossession atteint un seuil plutôt critique : en effet les deux géants de l’eau ont une stratégie qui vise une appropriation de toute la filière en y ajoutant récemment une propagande au vernis écologique qui séduit beaucoup d’acteurs locaux. Le groupe Suez reconduit pour un secteur de Rouen nord s’est appelé maintenant Eaux de Normandie et il communique sur la protection de l’environnement et spécialement des oiseaux – en étroite relation avec l’association écologiste Haute Normandie Nature Environnement, qui la cautionne complaisamment.

L’habitude est maintenant bien établie pour nos deux compères d’aller débaucher dans les grandes écoles publiques les futurs techniciens et ingénieurs de l’eau en faisant miroiter de hautes rémunérations et un beau petit portefeuille d’actions qui séduisent largement. Localement nous avons découvert que les dizaines d’employés de la Lyonnaise qui combattaient vigoureusement, à côté de leur patron, notre association « pour le retour en Régie directe », possèdent tous quelques actions Suez- Lyonnaise qu’ils ne voulaient pas perdre… Et vive la participation !

Ce n’est plus le secteur public qui construit la plupart des usines de production ni de retraitement, les collectivités ont préféré déléguer au privé. Il est remarquable que pour ces grandes sociétés privées, l’eau n’a plus rien de naturel, puisqu’elles appliquent dans leurs usines des traitements parfois complexes. C’est devenu une production très sophistiquée, pour laquelle elles souhaiteraient un label et même un droit de propriété intellectuelle.

Comme le réclame la Commission de Bruxelles, de nombreux laboratoires qui étaient jusqu’ici publics et donc indépendants, pour faire les analyses de qualité, sont passés aux mains des groupes privés. Ils contrôlent donc eux-mêmes l’eau qu’ils produisent. Il ne faut pas s’étonner que les normes de pollution soient souvent dépassées, comme pour l’atrazine dans notre département ( mais dans ce cas la Préfecture accorde au distributeur d’eau une dérogation qui peut être de longue durée… ) et tant pis pour la santé des nourrissons par exemple. Or si on abandonne la totalité des ingénieurs et techniciens aux mains d’entreprises privées, on hypothèque la possibilité d’un retour au service public pour une longue période.

J’ai déjà évoqué les taux de fuite, qui représentent évidemment un gaspillage considérable de la ressource : de 15 à20 % parfois. Il est facile de comprendre que le groupe privé qui produit l’eau et traite aussi les eaux usées n’a aucun intérêt à se précipiter pour réparer des fuites qui de toute façons seront payées par leurs clients. De même que les réparations à effectuer sur un réseau, qui sont toujours approvisionnées par une partie des factures, ne sont pas toujours réalisées dans des délais raisonnables pour l’intérêt des usagers ; il faut en priorité servir les dividendes aux actionnaires du groupe. Et lorsqu’il y a remunicipalisation, comme à Cherbourg, il est nécessaire de construire une nouvelle usine de production et de changer beaucoup de canalisations trop vétuste , parce que le délégataire privé n’a pas fait correctement son travail ; cela dit dans le cas cité, ce fut réalisé sans avoir besoin d’augmenter le montant des factures en économisant seulement les surcoûts du privé.

Pour ce qui concerne les captages, dont plusieurs centaines sont abandonnés chaque année pour cause de pollution excessive, la privatisation apparaît comme une aberration totale. Les collectivités déterminent des zones de sécurité, où les activités polluantes doivent être bannies. Mais de quel droit une Société telle que Véolia ou Suez peut obliger les agriculteurs à cultiver bio et supprimer les intrants sur les périmètres concernés, quelle influence peut-elle avoir sur les autres grandes entreprises notamment industrielles ? Très peu, seuls les pouvoirs publics peuvent agir efficacement, surtout s’ils sont poussés par des associations citoyennes, des groupes d’usagers de l’eau . Si tout reste du domaine public : depuis les collectivités locales, les Agences de l’eau, les associations de consommateurs et les producteurs d’eau, tout est évidemment plus facile et devrait être plus efficace.

Les Agences de l’eau, puisque je viens de les évoquer , ne sont pas des organismes démocratiques… Ce sont les coordonnateurs locaux dont la mission est de contrôler pour toute une partie de bassin la politique de l’eau. Y sont représentés- les collectivités locales : celles qui ont trop souvent délégué au privé les services de l’eau,- les grands délégataires bien sûr, - des représentants agricoles : principaux consommateurs d’eau (70% des captages)qui payent très peu de redevances,- des représentants des grandes entreprises , notamment industrielles, qui ont des tarifs préférentiels qu’ils s’attachent à garder et… quelques représentants des usagers bien peu influents. Ce sont donc de véritables lobbies qui bénéficient d’une rente de situation qui se trouvent très majoritaires dans cette instance décisionnelle. Inutile de préciser au service de qui se prennent les principales décisions de travaux et aménagements divers… travaux que les agences commandent et cofinancent.

Je crois utile de rappeler que les élus qui cèdent à la facilité de la délégation non seulement imposent à leurs administrés une facture inutilement alourdie au profit d’actionnaires privés, mais ils permettent également aux groupes privés d’investir une partie des profits énormes réalisés sur notre dos dans des régions pauvres de la planète, non pas pour rendre service à la population mais pour y étendre leur fonction de prédateurs en allant jusqu’à priver d’eau potable des millions de pauvres gens. Parfois des réactions très fortes ont fait reculer nos multinationales : contre Suez et Véolia, chacun se rappelle les luttes récentes et parfois victorieuses : en Amérique latine : à Cochabamba en 2000 après des semaines de lutte faisant un mort et des dizaines de blessés la concession de 40 ans au privé est annulée , à Buenos Aires l’Etat annule aussi le contrat public-privé mais paye cher, - et en Afrique du sud où à Johannesbourg une O.N.G. a obligé Suez à accorder une partie de la fourniture d’eau gratuite aux plus pauvres … Pourtant, à chaque fois les marchés avaient salué ces prises de participations à l’étranger , encouragées par les instances financières internationales. Suez et Vivendi , devenus Véolia environnement, s’orientent maintenant surtout vers l’Asie, particulièrement la Chine où la prédation gagne du terrain…Enfin rappelons que les multinationales en question sont fortement présentes dans les médias : TF1 avec la Saur Bouygues, groupe Canal avec Vivendi- Véolia, ce qui est bien pratique pour mener leur propagande.

Autre risque et non des moindres. Confier la gestion de l’eau au privé c’est à terme faire perdre tout un savoir. Il y avait jusque là la mémoire collective des sources, des lignes de passage des canalisations, de la valeur des captages …Tout cela va devenir du secret d’entreprise. Il a fallu à notre groupe rouennais presque une année complète pour obtenir la cartographie complète des 17 structures de gestion de l’eau sur l’agglo. alors qu’on possède encore, grâce à un « livre des Fontaines » du XVI ème siècle, toute la cartographie des sources, canalisations et fontaines du Rouen… de la Renaissance.

Pour de grandes Régies Publiques au service … de la population.

Ces 10 dernières années peuvent nous rendre optimistes, malgré tout, puisque s’est amorcé un certain mouvement de reprise en main, par quelques collectivités, des services de l’eau. J’ai évoqué ici Cherbourg, une large partie de l’agglo. de Rouen, à quoi on ajoutera l’exemple remarquable de Grenoble, Neufchateau dans l’est, Varrages dans le sud , le combat victorieux à Bordeaux qui a obligé la Lyonnaise à rembourser 300 millions à la Communauté et puis récemment l’exemple de Paris ( mais pas les périphéries) emblématique pour les grandes villes .Des cas très dissemblables pour démontrer que c’est possible partout, pour peu que la volonté politique et quelques compétences locales soient suffisamment déterminées. Mais il reste l’essentiel du territoire à reconquérir et il s’agit là encore d’un combat fondamental contre le capitalisme.

Seules des Régie Publiques, qui n’ont pas d’objectif de rentabilité, auront un personnel au service de la population. Précisons que la loi impose, en cas de remunicipalisation, la reprise des personnels avec un statut aussi favorable que celui acquis dans le privé ( et du stress en moins, enfin on peut l’espérer) pour tous ceux qui le souhaitent. Cela signifie accomplir le travail de vérification des installations, de l’état des compteurs, y compris de la partie des tuyaux dans les jardins privés, chez les personnes âgées notamment (alors que les groupes privés harcellent leurs clients pour qu’ils prennent des assurances), donner des conseils gratuits pour des économies domestiques et bien sûr interdire toute coupure pour facture en retard… Cela implique aussi de réaliser les travaux à temps, réparer les fuites au plus vite pour préserver la ressource, informer les habitants sur les moyens d’économiser l’eau au quotidien, sans les culpabiliser et sans faire une pression confinant parfois au harcèlement pour leur placer une assurance anti fuite, qui protège toujours partiellement et sous conditions… Aujourd’hui il est flagrant que les grands groupes privés sont moins à l’aise, eux-mêmes reconnaissent qu’ils ont « des discussions plus serrées avec les municipalités », il est temps ! Mais il faut en profiter pour les discréditer complètement, pour dénoncer leurs malversations qu’ils s’efforcent de faire oublier en changeant de nom parfois. Mettons en avant les cas où des peuples les expulsent et les remplacent en faisant mieux qu’eux et beaucoup moins cher : comme au Nicaragua où une O.N.G.alimente 32 villages et a créé sa propre école de formation pour les villageois.

L’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau, que présidait Danielle Mitterrand, milite pour que partout sur la planète chacun puisse disposer de 40 litres d’eau gratuite par jour : c’est une bonne base pour transformer radicalement le rapport des humains à cette ressource vitale. Mais ce service en grande partie gratuit ne peut se concevoir que dans le cadre non marchand. C’est-à-dire avec une gestion directe, sous contrôle des habitants, dans des Régies Publiques présentant une gestion parfaitement transparente, au service de tous. Pour en terminer provisoirement avec la gestion, je pense qu’il faut affirmer qu’une bonne Régie Publique doit être le choix résolu de tout élu responsable, accompagné de la responsabilisation de ses personnels et condition « sine qua non », placée sous le contrôle permanent de comités citoyens formés et vigilants. Nous avons organisé sur notre agglo. à Rouen des stages de formation pour les élus, c’est dans la loi, il suffirait de les multiplier à l’échelon de toutes les communes, en les ouvrant à tous. Car la Régie Directe ne peut fonctionner au mieux que si on lui en donne les moyens, matériels et humains et si on lui adjoint un dispositif de contrôle attribué à des usagers du service qui soient régulièrement consultés et dont l’avis soit réellement pris en compte. Ceci implique tout simplement un bon fonctionnement démocratique au niveau local. La revendication de plus de démocratie semble parfois bien abstraite, avec la question de la gestion de l’eau elle prend à nouveau tout son sens.

Bibliographie

Mentionnons quelques livres importants sur la question :
- pour les bases détaillées : « le Dossier de l’eau, pénurie, pollution, corruption » de Marc Laimé ( Seuil)
- pour un tour du monde : « Manifestes pour l’eau publique » de la Fondation Copernic (Syllepse)
- pour un cas d’école : « L’eau de Vivendi, les vérités inavouables » de Lenglet et Touly (Alias)
- pour un autre scandale éclairant : « Le système Carignon » de R.Avrillier et Deschamps (la découverte)
- mais aussi “L’or bleu” de Maude Barlow et Tony Clarke (Ed. Fayard)
- « S-eau-S, L’eau en danger » de Gérard Borvon (Ed. Golias)
Et encore : « Le Manifeste de l’eau » de Ricardo Petrella (Ed. Labor)
- enfin un film à voir : « Water makes money »

 
A propos de Carré Rouge
A quelques encablures du XXIe siècle, le système fondé sur la propriété privée des moyens de production et l’Etat bourgeois menace l’humanité entière de barbarie. La mondialisation-globalisation de la production et des échanges, la financiarisation des investissements, l’âpreté de la concurrence (...)
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